Éditeur du site
Le site lbphotographie.re est édité par Lucile Boissé, photographe, sous la marque LB Photographie. Elle exerce en entreprise individuelle, créée le 3 août 2023 à La Réunion (activité photographique).
- Adresse : Sainte-Clotilde, Saint-Denis (La Réunion)
- SIRET : 979 513 876 00016
- E-mail : lucile@lbphotographie.re
- Téléphone : 0692 37 99 14
- Assurance responsabilité civile professionnelle : MAIF
Directrice de la publication
Lucile Boissé, éditrice du site, joignable à l’adresse lucile@lbphotographie.re.
Conception et hébergement
Le site a été conçu et développé par Lucas Vaxelaire, développeur freelance, entrepreneur individuel, Résidence Jacques Prévert, 4 rue de la Clinique, 97490 Saint-Denis, La Réunion (SIRET 830 714 374 00030, TVA intracommunautaire FR25830714374, vaxela.dev), qui en assure aussi la maintenance et l’hébergement.
Le site est hébergé sur un serveur dédié loué auprès de Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne (www.hetzner.com).
Propriété intellectuelle
Les photographies, les textes et le logo de ce site sont l’œuvre de Lucile Boissé et sont protégés par le droit d’auteur. Les photographies de clients y sont montrées avec leur accord.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Lucile Boissé. Une exploitation non autorisée constitue une contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Données personnelles
Le site ne collecte que ce que vous lui confiez dans le formulaire de demande de devis, transmis par e-mail à Lucile et conservé nulle part ailleurs. Ce qui est collecté, pourquoi, combien de temps, et vos droits : tout est dans la politique de confidentialité.
Liens vers d’autres sites
Le site renvoie vers des services tiers : Instagram, Facebook, WhatsApp, et la galerie privée (Lumys) où Lucile livre les photos. Lucile Boissé ne contrôle pas ces sites et ne répond ni de leur contenu ni de leur disponibilité.
Responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer ; seul le devis engage. Lucile Boissé s’efforce de les tenir exactes et à jour, sans pouvoir garantir l’absence de toute erreur ou omission.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance ou une panne reste possible, sans que la responsabilité de Lucile Boissé puisse être engagée.
Droit applicable
Le site et les présentes mentions sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site relève des tribunaux français compétents.
Conditions générales de vente
Champ d’application
Ces conditions s’appliquent à toute prestation vendue par Lucile Boissé (LB Photographie) à des clients non professionnels : reportages de mariage, de baptême, de communion et de fête de famille ; séances grossesse, naissance, famille, couple, portrait ; reportages d’évènements privés, sportifs ou d’entreprise.
Les prestations sont présentées sur ce site ; le client est invité à en prendre connaissance avant de demander un devis. Ces conditions prévalent sur tout autre document, à l’exception du devis et du contrat de prestation signés, qui les précisent.
Devis et réservation
La demande se fait par le formulaire du site, par téléphone ou par les réseaux sociaux. Lucile établit un devis, valable trente jours.
L’acceptation du devis vaut acceptation des présentes conditions. Le versement de l’acompte indiqué sur le devis réserve la date : c’est un acompte, non des arrhes, et il engage les deux parties.
Pour un mariage, un contrat de prestation est signé une fois la journée organisée : il précise le déroulé, les lieux, les heures, les prestataires, le délai de livraison et les conditions particulières.
Lucile se réserve le droit de refuser une demande d’un client avec lequel un litige de paiement d’une prestation antérieure existe.
Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Ceux des séances, des fêtes et des forfaits mariage sont affichés sur la page Tarifs ; ils s’appliquent au jour du devis, qui fait foi. Les prestations sur mesure et les prestations pro et évènementielles sont sur devis.
Le paiement se fait en espèces ou par virement bancaire, sur le compte indiqué avec le devis. Les chèques ne sont pas acceptés.
Le solde se règle par virement au plus tard trois jours avant la prestation, ou en espèces le jour même. Il peut être échelonné entre le versement de l’acompte et ce terme.
En cas de retard de paiement, des pénalités calculées au taux légal sont dues de plein droit, sans mise en demeure préalable ; l’intégralité des sommes restantes devient exigible et Lucile peut suspendre ou annuler la prestation.
Une facture est remise au client.
Fourniture de la prestation
Les prestations se déroulent sur l’île de La Réunion ; le déplacement y est inclus, partout sur l’île. Ailleurs (île Maurice, métropole), les conditions sont fixées par le devis.
Lucile s’engage à mettre en œuvre tout son savoir-faire pour réaliser la prestation commandée, dans le cadre d’une obligation de moyens.
Si la prestation n’a pas été fournie à la date convenue, pour une cause autre que la force majeure ou le fait du client, le client peut résoudre la vente par écrit dans les conditions des articles L. 216-2 et suivants du Code de la consommation ; les sommes versées lui sont alors restituées dans les quatorze jours.
Une demande particulière du client, acceptée par écrit par Lucile, peut donner lieu à une facturation complémentaire. Sans réserve exprimée à la réception des photos, la prestation est réputée conforme à la commande.
Livraison des photos
Les photos sont livrées en haute définition dans une galerie privée en ligne, protégée par un lien et un mot de passe, où le client peut les télécharger et les partager.
Pour un mariage, la galerie est livrée dans les trois mois qui suivent le jour J, délai inscrit au contrat de prestation. Pour les séances et les fêtes, dans un délai de trois semaines.
Les photos livrées sont sélectionnées, développées et retouchées par Lucile pour les sublimer, puis livrées en haute définition. Les tirages papier inclus dépendent de la prestation, comme indiqué sur la page Tarifs.
Annulation et report
Toute réservation de prestation photographique est considérée comme définitive à compter de la réception du paiement de l’acompte demandé lors de la réservation.
En cas d’annulation du fait du client, les sommes déjà versées restent acquises au photographe, sauf disposition légale contraire ou accord particulier entre les parties.
Pour les séances pouvant être reportées, notamment en raison de conditions météorologiques défavorables, un report sera proposé en accord avec le client, sous réserve des disponibilités du photographe et des clients.
Pour les prestations d’évènements, toute demande de report sera étudiée au cas par cas. Le report ne pourra être garanti qu’en fonction des disponibilités du photographe à la nouvelle date souhaitée.
En cas d’annulation ou d’empêchement du fait du photographe, celui-ci s’engage à prévenir le client dans les meilleurs délais et, dans la mesure du possible, à proposer un photographe professionnel de remplacement. Si aucune solution de remplacement n’est possible, les sommes versées par le client pour la prestation non réalisée seront remboursées.
En cas de force majeure empêchant la réalisation de la prestation, les conditions de remboursement seront déterminées conformément aux dispositions légales applicables.
Pour les conditions d’annulation et de report spécifiques aux mariages, elles sont détaillées dans le contrat de mariage.
Pour un contrat conclu à distance (par e-mail ou par le site), le client consommateur dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours, dans les conditions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation. Il l’exerce par toute déclaration dénuée d’ambiguïté, adressée par e-mail ou par courrier aux coordonnées indiquées en tête de cette page. Les sommes versées sont remboursées dans les quatorze jours qui suivent la réception de cette déclaration.
Droit à l’image
Les photographies réalisées dans le cadre des prestations restent protégées par le droit d’auteur et demeurent la propriété intellectuelle du photographe. Sauf indication contraire expressément formulée par le client, celui-ci autorise LB Photographie à utiliser les photographies réalisées dans le cadre de la prestation à des fins de communication et de promotion de son activité.
Les photographies pourront notamment être utilisées sur le site internet de LB Photographie, ses réseaux sociaux professionnels ainsi que sur ses supports de communication.
Le client peut à tout moment demander que les photographies ne soient pas diffusées. Cette demande devra être formulée par écrit auprès de LB Photographie.
Pour les photographies représentant des mineurs, l’autorisation d’utilisation des images est donnée par leur représentant légal.
Données personnelles
Les informations données pour le devis et le contrat servent à établir la prestation, à la réaliser et à la facturer ; elles ne sont utilisées à aucune autre fin. Le détail, et vos droits, sont dans la politique de confidentialité.
Litiges
Toute réclamation s’adresse d’abord à Lucile, par e-mail ou par courrier aux coordonnées indiquées en tête de cette page, pour chercher une solution amiable.
Le client consommateur peut ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord, le litige est porté devant les tribunaux compétents dans les conditions du droit commun. Ces conditions sont rédigées en français et soumises au droit français.